Plan de travail, pas un texte contractuel
Ce qui suit liste les clauses nécessaires aux conditions d'adhésion au wine club, dans l'ordre où elles doivent être rédigées. Ce n'est pas un texte définitif : il doit être écrit par un avocat français et, pour son volet américain, par un avocat spécialisé en droit des boissons alcoolisées.
Clauses à rédiger
- Nature de l'adhésion. Ce que le membre achète exactement : un nombre de bouteilles, à un niveau de rareté donné, sur une période donnée. Pas des bouteilles nommées.
- Sélection et substitutions. Le droit de l'éditeur de remplacer un vin indisponible par un équivalent de niveau au moins égal, avec information du membre.
- Durée. Une adhésion d'un an, une caisse de douze bouteilles par an, expédiée en novembre, février ou mai au choix du membre.
- Éligibilité géographique. Les pays et États où l'adhésion peut être honorée, avec la mention que l'adhésion est refusée ou remboursée si la livraison s'avère impossible.
- Âge et réception. Majorité légale, signature adulte obligatoire, refus de livraison en cas de doute.
- Renouvellement. Voir ci-dessous.
- Transfert et cadeau. Conditions dans lesquelles une adhésion peut être offerte à un tiers.
- Suspension et résiliation par l'éditeur. Cas de non-paiement, d'adresse invalide, de fraude ou d'impossibilité légale de livrer.
- Force majeure et aléa des allocations. Clause spécifique au vin : ce qui se passe si un domaine ne livre pas.
Renouvellement
Règle retenue : reconduction tacite, avec avis écrit un mois avant. Un mois avant l'échéance, un courrier annonce le prélèvement à venir, demande confirmation de l'adhésion et propose de changer de collection, de répartition ou de fenêtre d'expédition. La reconduction peut être arrêtée à tout moment avant le prélèvement.
Deux points de vigilance à soumettre à l'avocat. La loi Chatel (article L. 215-1 du Code de la consommation) encadre le renouvellement tacite d'un abonnement souscrit par un consommateur français : l'information doit parvenir dans une fenêtre précise avant l'échéance, et un envoi calé exactement à trente jours laisse peu de marge. Par ailleurs, avec une clientèle américaine, les contestations de prélèvement récurrent (chargebacks) sur des montants de 890 à 1 990 € sont fréquentes et coûteuses : la preuve du consentement au prélèvement récurrent doit être conservée.
Annulation en cours d'adhésion
Règle retenue : quatorze jours après le paiement pour changer d'avis, remboursement intégral. Aucune caisse n'est préparée ni expédiée avant la fin de ce délai. Passé les quatorze jours et une fois la caisse partie, l'année est engagée. La reconduction suivante peut être arrêtée à tout moment avant son prélèvement.